Jours de congés pour le décès d’un grand parent

Lorsqu’une personne perd sa grand mère ou son grand père, il est normal qu’il souhaite prendre des congés pour se rendre aux obsèques.

Que prévoit la loi?

Le code du travail ne prévoit pas l’attribution de jours de congés supplémentaires en cas de décès d’un grand parent.

Quid des conventions collectives?

Suivant la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise où travaille le salarié, il peut bénéficier dans certains cas de l’octroi d’un jour de congé pour cet événement familial. Ce jour devra être pris dans la période autour de la survenue de l’évènement. Cela pourra être pour assister aux funérailles par exemple.

Voici la liste des conventions collectives prévoyant l’octroi de jours pour le décès d’un grand parent :

  • Automobile : 1 jour
  • Banque : 2 jours
  • Commerce de gros : 2 jours
  • Courtages d’assurance : 2 jours
  • Métallurgie : 1 jour
  • Pharmacie d’officine : 2 jours (à partir de 3 mois d’ancienneté, 1 jour avant)
  • Publicité : 2 jours
  • Restauration rapide : 1 jour

Ce congé fait partie des congés exceptionnels pour événements familiaux que l’on trouve parfois dans l’accord de branche.

Un certificat de décès permettra à l’employé de bénéficier de ce congé.

décès
Certaines conventions collectives prévoient l’octroi de jours de congés pour le décès d’un grand parent.

Que faire lorsque le salarié n’a pas le droit à des congés complémentaires?

Le salarié a toujours la possibilité de prendre des jours sur son quota de congés payés ou de RTT. Pour cela, le salarié doit faire une demande de congé et obtenir l’accord de son employeur pour s’absenter. S’il n’a plus de congés payés ou de RTT, il peut prendre un congé sans solde.

Le décès d’un membre de se famille est toujours une épreuve. L’entreprise doit donc faire son possible pour permettre au salarié de faire son deuil.

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